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schémas institutionnels
français et anglais


La puissance de l’État appartient au peuple. Elle se divise en trois pouvoirs
 

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le pouvoir législatif fait les lois
le pouvoir exécutif fait appliquer les lois
le pouvoir judiciaire fait respecter les lois

Pour prévenir les abus et obtenir un équilibre, le principe de “séparation des pouvoirs” attribue les trois pouvoirs à des institutions indépendantes
 

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le Parlement possède le pouvoir législatif
le Gouvernement et le Président ont la charge du pouvoir exécutif
les juges possèdent le pouvoir judicaire

vis-à-vis monarchy and powers  

Theoretically the legislative, executive and judicial powers are all in the hands of the monarch as indicated by the expressions ‘King/Queen in Council’, ‘King/Queen in Parliament’ and ‘King/Queen in Law’. Through devolution, the sovereign transfers his/her powers to Parliament, the Cabinet and the judges respectively.
 
 
 
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